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Avis 20180798
Mairie de Charleville-Mézières
Consultation de son dossier individuel auprès des services de la commune.
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Avis 20180865
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie de son entier dossier disciplinaire étudié par la commission administrative paritaire du...
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Avis 20181243
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) le rapport du 11 août 2015 concernant la situation de...
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Avis 20180147
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication par voie électronique ou copie des documents suivants, dans le cadre d'une...
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Avis 20180207
Office national de la chasse et de la faune sauvage - service départemental de Dordogne (24)
Copie de la lettre dans laquelle il est mis en cause par le colonel de gendarmerie de la...
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Avis 20180341
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie de l'ensemble des pièces du dossier personnel de son client, notamment le rapport de...
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Avis 20180551
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis hiérarchique défavorable à l'accord de la protection fonctionnelle...