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Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) tous...
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Conseil 20153261
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Caractère communicable à Maître X, conseil de Monsieur X, professeur au lycée professionnel X de...
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Avis 20153323
Mairie de Montmorency
Communication d'une copie du rapport final de l'enquête interne relative aux conditions...
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Avis 20153516
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général le 17 février 2015...
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Avis 20153550
Office national des forêts (ONF)
Copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du comité territorial d'hygiène, de...
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Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
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Conseil 20152465
Mairie de Lattes
Caractère communicable de la pétition faite par les riverains à l'encontre d'un projet de...
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Avis 20153696
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20153751
Conseil départemental de la Dordogne
Communication du rapport social, sans occultation, relatif à son fils X, l'information...
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Conseil 20154187
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Caractère communicable d'un rapport établi par un agent municipal relatif à des attouchements...