Recherche - CADA

26/05/2016 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20161524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du formulaire de mainlevée établi par les services du centre des impôts de...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20161662
Mairie de Lacanau

Caractère communicable de la liste brute des parcelles situées sur la commune susceptibles...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161688
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie, de préférence par courriel, de la pétition intitulée « Rendez-nous nos 24 millions ».

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le dossier fiscal de ses clients ; 2) l'ensemble des...

26/05/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20161704
Mairie d'Uchaud

Communication des documents suivants : 1) le grand livre des dépenses de fonctionnement de la...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161719
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) la liste annuelle comprenant le nom et l'adresse...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161772
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration fiscale souscrite lors de la révision foncière de 1970 (dite fiche de...

26/05/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20161832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable, des informations concernant l'ensemble des...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20161837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au droit de communication exercé par...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20161839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du justificatif du nombre de parts de son foyer fiscal de 1987 à 2000.

26/05/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161248
Mairie de Montreuil-sur-Loir

Copie, de préférence, par courrier électronique sous format PDF, ou, à défaut, par envoi postal...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161291
Communauté de communes du Bassin de Vie de l'Île-Rousse (CCBIR)

Communication, de préférence sur support numérique, de l'intégralité des échanges de toute...

26/05/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20161328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des liasses fiscales 2013 et 2014 de la société SARL EIKON (SIREN : 428 213 235),...

26/05/2016 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20161357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs au statut du sentier Mallet et du sentier de la route d'Orchies.

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161408
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Copie du compte rendu de la délibération du conseil départemental en 2005 concernant...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Logement
Avis 20161411
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, pour le compte de son client, Monsieur X, d'un extrait du rôle de la taxe...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20161434
Préfecture de la Manche

Copie du certificat de service fait établi par les services de la préfecture, ainsi que les...

26/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161447
Mairie de La Morte

Communication de l'intégralité des documents permettant de connaître les dépenses engagées pour...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161475
Mairie de Rempnat

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161485
Comité des œuvres sociales du Saint-Gaudinois

Communication des bilans financiers au titre des années 2014 et 2015.

26/05/2016 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes