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Conseil 20161995
Communauté d'agglomération du pays de Grasse
Caractère communicable des dernières factures éditées par le prestataire dans le cadre du...
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Avis 20160876
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la délégation d'une partie du service...
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Avis 20160960
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2015/282 en date du 13 octobre 2015...
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Avis 20161043
Société publique locale (SPL) Marne et Gondoire Aménagement
Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur le...
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Avis 20161223
Communauté de communes du pays Boulageois (CCPB)
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le contrat...
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Avis 20161263
Syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de la région de Bletterans
Copie du rapport complet 2014 de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), délégataire...
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Avis 20161358
Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le contrat...
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Avis 20161359
Communauté de communes du centre mosellan
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le contrat...
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Avis 20161364
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication de l’avis de la direction régionale des finances publiques concernant le dossier...
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Avis 20161374
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif au schéma directeur d'eau potable de Nimes...
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Avis 20161435
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants concernant les lots n° 3 « Eclairage public », n° 4...
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Avis 20161509
Hospices civils de Lyon
Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure de...