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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire de principe Sans objet/Inexistant

Avis 20084095
maire de Livernon

- la copie des documents suivants : 1) le plan actualisé du cimetière ; 2) la lettre d'analyse...

13/11/2008 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20123946
Présidence de la République

Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...

22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20150244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ordre de mission de la DGFIP au Luxembourg visant...

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal