Recherche - CADA

28/03/2013 Logement Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20131046
Préfecture de Paris

Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques déterminées par la commission de...

28/03/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20131106
Société Domaxis - Antenne de Bagneux (ESH 92)

Communication des diagnostics énergétiques légaux réalisés lors de la vente de leur immeuble, en...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20131125
Office public de l'habitat de la Creuse (CREUSALIS)

Communication des documents suivants se rapportant à leurs problèmes de voisinage : 1) la...

28/03/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement