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Vie Publique / Politique Générale Affaire de principe

Avis 20164625
Présidence de la République

Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...

17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20163241
Premier ministre

Communication des avis suivants, visés par l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 instituant...

15/09/2016 Incompétence Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20153359
Assemblée de la Polynésie française

Communication de la liste des collaborateurs de représentant de l'Assemblée.

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Politique Générale Effectif
Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20152458
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport relatif aux phénomènes des dérives sectaires en Nouvelle-Calédonie...

10/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20190505
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable, à un tiers, des documents relatifs à une procédure de sanction ayant...

21/03/2019 Défavorable Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20180855
XXX

Caractère communicable de documents produits ou reçus par le demandeur en sa qualité de...

22/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20183391
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183392
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183393
Ministère des Outre-mer

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183394
Ministère du travail

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27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183395
Ministère des sports

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27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183396
Ministère des Armées

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27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183397
Ministère de la Justice

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27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183398
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

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27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183399
Ministère de la culture

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27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183400
Premier ministre

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27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183401
Ministère de l'Intérieur

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27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183402
Secrétariat d'État chargé du Numérique

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27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183403
Ministère de l'économie et des finances

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27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale