Recherche - CADA

POS-PLU Installations classées Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20131596
Mairie d'Ajaccio

Copie officielle du plan concernant le plan d'occupation des sols (POS) de la ville d'Ajaccio,...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Risques chimiques et radiologiques Pollution Installations classées
Avis 20142892
Mairie de Madonne-et-Lamerey

Copie de l'extrait du document graphique du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, approuvé...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Installations classées
Avis 20170885
Mairie de Champlitte

Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols applicables aux parcelles...

27/04/2017 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Installations classées Energies renouvelables