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Avis 20131916
La Poste
Copie de l'entier dossier d'appréciation de son client ainsi que de son dernier arrêté portant...
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Avis 20131920
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Tarn (EPLEFPA 81)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20131985
Ministère de la justice
Communication de sa fiche à points et de toutes autres pièces qui ne lui auraient pas été...
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Avis 20132005
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)
Copie, de préférence par voie électronique et sans frais, de son entier dossier administratif...
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Avis 20132020
Ministère de la justice
Communication de son service mensuel récapitulatif mois après mois pour l'année 2012, détenu par...
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Avis 20132022
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20132029
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant des documents détenus par la direction des...
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Avis 20132035
Ministère de la défense
Communication de l'entier dossier individuel de son client, notamment les première et deuxième...
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Avis 20132055
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence de la Noxe (EPHAD 10)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20132094
Mairie de Provins
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20132161
Mairie d'Arçay
Copie intégrale de son dossier individuel administratif.