Avis 20132094 Séance du 14/05/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Provins à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Provins a informé la commission que les documents avaient été communiqués au demandeur par courrier du 22 avril 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.