Recherche - CADA

Ministère des Armées Délégué Favorable

Avis 20182596
Ministère des Armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182929
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel constitué du 7 janvier...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20185965
Ministère des Armées

Copie de la lettre de mission d'expertise adressée au docteur X dans le cadre de l'examen de ses...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20190374
Ministère des Armées

Copie de l’intégralité des fiches de paies ou fiches de soldes de son client pour la période du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183850
Ministère des Armées

Copie, par courrier, des documents suivants, le concernant, détenus par le centre d'archives du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20184669
Ministère des Armées

Communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite, des documents suivants : 1)...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184673
Ministère des Armées

Communication du rapport d'analyse des offres indiquant les motifs détaillés ayant conduit au...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20184994
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu actuellement par le...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185054
Ministère des Armées

Communication de tous les écrits échangés entre le service local des contentieux (BCRM de...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20190897
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical et de son carnet de vaccination.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191958
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif individuel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20192580
Ministère des Armées

Communication de la copie de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatives à son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20192759
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20195883
Ministère des Armées

Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical notamment la partie...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Armée
Avis 20196004
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Carrière Armée
Avis 20193483
Ministère des Armées

Communication de la décision l'affectant à la Direction du service national pour la période...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20193907
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre de son détachement au ministère de l'intérieur, des pièces...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20193234
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Armée
Avis 20195191
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre d'une procédure dans laquelle elle est partie civile dans l'affaire...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200159
Ministère des Armées

Communication de la fiche relais de suivi d’emploi du 14 novembre 2019 portant cessation du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération