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Ministère de la défense Accord-cadre Industrie

  • Avis 20131730
    Ministère de la défense
    Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à...
    25/04/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20132129
    Ministère de la défense
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la note n° 305 de...
    25/07/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20135216
    Ministère de la défense
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la note n° 25187/DEF/SGA/DAF du 25...
    16/01/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20160824
    Ministère de la défense
    Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des documents suivants concernant...
    14/04/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Détruit Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 25/04/2013 1 25/07/2013 1 16/01/2014 1 14/04/2016

Thèmes

4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret 1 Sans objet/Détruit
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