Recherche - CADA

Eau Enquête publique Développement Durable Et Transports Environnement Affaire courante

Avis 20151381
Mairie d'Ussel

Communication de l'étude de faisabilité du projet de transfert du point de captage de l'eau...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Enquête publique Pollution Eau
Avis 20134831
Préfecture du Finistère

Copie de l'arrêté d'utilité publique et de l'arrêté de cessibilité et d'établissement de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20143025
Mairie de Viviers

Copie sous forme électronique du rapport de la commission d'enquête concernant le projet...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20134369
Mairie de Peyrignac

Communication des documents suivants relatifs à l'extension du réseau de tout-à-l'égout réalisée...

07/11/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Enquête publique