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président de l'OPAC d'Amiens 18/03/1999 Affaire de principe

  • Avis 19990466
    président de l'OPAC d'Amiens
    - copie des factures ou pièces justificatives des contraventions, amendes, réparations, frais de...
    18/03/1999 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
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Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie
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