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18/03/1999 Affaire de principe

  • Avis 19990466
    président de l'OPAC d'Amiens
    - copie des factures ou pièces justificatives des contraventions, amendes, réparations, frais de...
    18/03/1999 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
  • Avis 19991100
    préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
    - dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".
    18/03/1999 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais 1 président de l'OPAC d'Amiens

Mots-clés

1 Installations classées 1 Logement 1 Réglementation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Agriculture 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Economie 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Justice

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Privé
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