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01/12/2016 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20164448
Mairie de Barizey

Copie des documents suivants dans le cadre de la construction d'une maison individuelle : 1) la...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164743
Mairie de Saint-Aunès

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à la déclaration préalable DP n°...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164809
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Copie, de préférence par courriel, du dossier de permis de construire n° PC 09306116B000 délivré...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164819
Mairie de Saint-Malo-de-Beignon

Copie du permis de construire de la bâtisse édifiée sur une parcelle voisine du terrain...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164839
Mairie de Malaussène

Copie de documents relatifs au projet de destruction et de reconstruction de la mairie : 1)...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20164858
Mairie de Cabriès

Communication, de préférence en format dématérialisé ou à défaut, par envoi postal de l'ensemble...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20164998
Mairie de Branville

1) caractère communicable d'un permis de construire annulé par les juridictions administratives...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164170
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie, de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de construire...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire