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31/12/2017 Politique et réglementation Justice

  • Avis 20170976
    Mairie de Lesparre-Médoc
    Communication de l'ensemble des documents relatifs à la tarification des contraventions...
    31/12/2017 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20175750
    Mairie de Boisemont
    Copie des documents suivants : 1) les arrêtés en vigueur définissant les limites de...
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20174408
    Mairie de Franconville-la-Garenne
    Communication de l'arrêté municipal réglementant le stationnement de la rue Anne Frank.
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20172898
    Mairie de Limeil-Brévannes
    Copie de documents dans le cadre de travaux débutant le 10 juillet 2017 dans la partie de...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Franconville-la-Garenne 1 Mairie de Lesparre-Médoc 1 Mairie de Limeil-Brévannes

Mots-clés

1 Infrastructures routières

Thèmes

4 Ordre Public Et Sécurité 4 Sécurité Routière

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Irrecevable 1 Sans objet/Communiqué
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