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Assimilés fonctionnaires Marché public Economie Industrie Travail Et Emploi

Avis 20081426
président du conseil régional de la Réunion

- communication, sans occultation et de préférence par voie électronique, de la convention de...

03/04/2008 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Conseil 20084066
président du conseil général des Côtes-d'Armor

- caractère communicable, à Monsieur F., d'une copie de la lettre du 19 février 2007 par...

23/10/2008 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Avis 20041875
directeur général de La Poste (direction de La Réunion)

- copie des documents suivants concernant la consultation relative aux prestations d'édition et...

13/05/2004 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires