Recherche - CADA

Ministère de la justice Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164707
Ministère de la justice

Communication des documents relatifs aux postes de chef d'établissement de la maison d'arrêt de...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163705
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165428
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) le programme de lutte contre les violences mis en...

19/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165624
Ministère de la justice

Copie du rapport relatif au centre de détention de Casabianda établi suite à l’inspection des...

26/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20165839
Ministère de la justice

Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165843
Ministère de la justice

Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165879
Ministère de la justice

Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162214
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20162638
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

07/07/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162673
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) concernant Madame X, régisseuse au centre de...

21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20170580
Ministère de la justice

Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants produits dans le cadre de la...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20160789
Ministère de la justice

Communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Fresnes...

31/03/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20163402
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'activités pour l'année 2014 des...

15/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20160036
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20155989
Ministère de la justice

Communication du dossier administratif de son client, inscrit au répertoire des détenus...

21/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20154751
Ministère de la justice

Copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse,...

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155194
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20153376
Ministère de la justice

Copie des décisions de sanctions infligées le 19 janvier 2015 à son client (références 201500072...

10/09/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20152793
Ministère de la justice

Copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19 janvier 2015 ainsi que les...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143661
Ministère de la justice

Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Judiciaire

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