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Avis 20180668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support numérique ou électronique, des documents suivants :
1) les états des dettes...
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Avis 20180723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de services...
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Avis 20180793
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copies des factures relatives à ses deux séjours au centre hospitalier, sorties le 11 février...
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Avis 20180802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le marché public de prestations de services...
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Avis 20182398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments comptables initialement transmis par son client sous la forme de...
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Avis 20181639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique de préférence, du rapport de présentation et d'analyse...
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Avis 20181836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et...
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Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...