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Avis 20142672
Défenseur des droits
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives au litige qui l'oppose à la Sarl XXX XXX.
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Avis 20142789
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Communication du contrat ouvrant droit à l'obligation d'achat (CODOA) d'électricité, consécutif...
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Avis 20143310
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication de l'expertise juridique complémentaire des prestations servies par l'Association...
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Avis 20143428
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie de la consultation réalisée par Maître XXX XXX XXX dans le cadre de l'élaboration du plan...
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Avis 20143543
Mairie de Pornichet
Communication des documents suivants :
1) la convention d'honoraires signée par Monsieur XXX...