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Préfecture de police de Paris Justice Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20165495
Préfecture de police de Paris

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

19/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170046
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, constitué par les services de la préfecture de...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20170074
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de son client relatif à sa demande de titre de séjour.

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20162144
Préfecture de police de Paris

Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) les mains courantes...

23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20170444
Préfecture de police de Paris

Communication, sur un CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente, de nationalité américaine,...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170851
Préfecture de police de Paris

Copie, par voie électronique, du dossier de son client relatif à la décision du 30 juin 2016 de...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20160983
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation qui l'a...

28/04/2016 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20163107
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport et main courante de police rédigés le 6 février 2015 suite à un appel...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163446
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier relatif à l'utilisation d'effets pyrotechniques et de flammes à...

22/09/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20163543
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15 décembre 2014...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20160173
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports d'intervention établis par...

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20160300
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de demande de carte d'identité et de passeport pour la...

18/02/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20160392
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention des services...

03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20160551
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de la procédure actuelle de demande de renouvellement du titre de...

12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155477
Préfecture de police de Paris

Copie du procès-verbal n° 136106 dressé par le service de la police nationale le mardi 29 octobre 2013.

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20155541
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...

17/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20155695
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20155815
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport d'intervention policière intervenue à son domicile le 11 décembre 2014...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20154531
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20155199
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution

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