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Territoriale Organisation des services Dossier personnel Travail Et Emploi/Emploi Public

  • Avis 20151646
    Mairie de Gambsheim
    Communication des documents suivants : 1) l'arrêté municipal n° 24/2002 relatif à son...
    07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
  • Avis 20135020
    Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray
    Copie des documents suivants : 1) le document unique de la collectivité ; 2) le dossier...
    30/01/2014 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services Représentation
  • Avis 20135330
    Mairie de Carcassonne
    Copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
    30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
  • Avis 20141844
    Mairie de Gonesse
    1) consultation des dossiers suivants : a) son dossier administratif individuel ; b) les...
    19/06/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation Territoriale Organisation des services
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Carcassonne 1 Mairie de Gambsheim 1 Mairie de Gonesse 1 Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray

Séances

2 30/01/2014 1 19/06/2014 1 07/05/2015

Mots-clés

4 Dossier personnel 4 Organisation des services 2 Représentation

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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