Recherche - CADA

24/01/2013 Rémunération Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud

Copie des documents suivants : 1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20125055
Communauté urbaine de Lille Métropole

Communication du calcul détaillé du rappel de salaire pour la période de mai à octobre 2012...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20125061
Mairie d'Ancenis

Communication des documents suivants concernant les logements de fonction : 1) la liste des...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Logement Représentation
Avis 20125065
Officier du ministère public près le tribunal de police de Foix

Copie des bulletins de salaire de l'officier du ministère public près le tribunal de police de...

24/01/2013 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20125097
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de la note du bureau des ressources humaines (BRH) de la préfecture,...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Permis de conduire
Avis 20130017
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 25 mai 2005...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel
Avis 20130030
Mairie de Sens

Copie des arrêtés individuels fixant le montant et la nature du régime indemnitaire pour tous...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation