Recherche - CADA

21/05/2015 Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

Avis 20151240
Mairie de Guiclan

Communication des documents suivants relatif à un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151677
Mairie des Sables-d'Olonne

Communication des documents suivants, concernant le contrat de délégation de service public...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20151702
Mairie de Tours

Caractère communicable du rapport annuel de contrôle du compte rendu financier et technique ...

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20151711
Mairie de Champs-sur-Yonne

Caractère communicable, au Conseil régional de l'ordre des architectes de Bourgogne, du rapport...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151735
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux...

21/05/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151757
Centre hospitalier de Voiron

Communication du marché et/ou des avenants portant sur la gestion de la location des téléviseurs...

21/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151776
Mairie d'Eguilles

Communication, en leur qualité de conseiller municipal, des documents suivants se rapportant à...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151778
Communauté urbaine Toulouse Métropole

Communication du dossier du candidat retenu, notamment les détails quantitatifs estimatifs de...

21/05/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151838
Office public de l'habitat "ADVIVO" (OPH 38)

Communication des éléments suivants concernant les lots (plâtrerie-peinture tous secteurs) et...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151849
Mairie de Vic-sur-Seille

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'offre de...

21/05/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151860
Conseil départemental du Tarn

Copie des documents suivants : 1) la délibération complète n° 01.7/01 prise par la commission...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20151866
Groupe Berri

Communication des documents suivants : 1) la convention signée avec la SCP XX X (société...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20151872
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151901
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Hydrologie
Avis 20151923
Mairie de Basse-Ham

Copie des documents suivants concernant le marché de maîtrise d'œuvre passé avec le groupement...

21/05/2015 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151930
Présidence de la Polynésie française

Communication du rapport d'analyse technique des offres concernant le marché public d'étude...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151939
Société Herouvillaise d'économie mixte pour l'aménagement (SHEMA)

Communication de l'offre détaillée de l'attributaire (détail estimatif ou bordereau des prix)...

21/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public