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24/09/2015 Délégation de service public Industrie

  • Conseil 20153683
    Mairie d'Enghien-les-Bains
    Caractère communicable, à toute personne, plus particulièrement à des conseillers municipaux, du...
    24/09/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20153928
    Mairie de Corbeil-Essonnes
    Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
    24/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20153949
    Mairie d'Andernos-les-Bains
    Communication, de préférence par voie électronique, du rapport annuel du délégataire concernant...
    24/09/2015 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Andernos-les-Bains 1 Mairie d'Enghien-les-Bains 1 Mairie de Corbeil-Essonnes

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Eau

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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