Recherche - CADA

21/12/2006 Economie Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20065409
président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Finistère

- copie des documents suivants concernant le centre de formation d'apprentis (CFA) polyvalent de...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Artisanat
Avis 20065445
directeur de l'office de l'élevage

- les noms des bénéficiaires des restitutions versées par l'ONILAIT en 2004, dont les montants...

21/12/2006 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Activités agricoles
Avis 20065455
maire de Sainte-Agathe

- copie des documents suivants : 1) la facture d'empierrement du chemin qui part du pont sous la...

21/12/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20065547
maire de Wimereux

- la copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs Banques et assurances