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Effectif Territoriale Affaire de principe

  • Conseil 20160452
    Mairie de Verdun-sur-Garonne
    Caractère légal de la diffusion sur un blog par un collectif anonyme du nom de « collectif info...
    03/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Réutilisation
  • Avis 20153514
    Mairie du Perthus
    Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste du...
    08/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
  • Avis 20180838
    Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
    Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...
    12/07/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
  • Avis 20213182
    Mairie de Nanterre
    Communication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la...
    17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) 1 Mairie de Nanterre 1 Mairie de Verdun-sur-Garonne 1 Mairie du Perthus

Séances

1 08/10/2015 1 03/03/2016 1 12/07/2018 1 17/06/2021

Mots-clés

4 Territoriale 2 Organisation des services 1 Carrière 1 Réutilisation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf établissement de document
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