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Avis 20172026
Mairie de Tourrettes (83)
Communication des documents suivants :
1) la déclaration préalable à l'implantation d'une...
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Avis 20172066
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la liste des emplacements de stationnement de...
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Avis 20172083
Mairie de Rosay
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X déposé par la commune pour la...
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Avis 20172085
Mairie d'Aubervilliers
Copie de documents relatifs à trois permis de construire, n° PC 093 001 13 A 0057 délivré le 13...
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Avis 20172108
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication des documents suivants, portant sur le raccordement de la maison de ses clients -...
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Avis 20172113
Mairie de Rouy-le-Grand
Communication des documents suivants, relatifs à des travaux réalisés - entre les 19 décembre...
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Avis 20172127
Mairie de Bailleul-aux-Cornailles
Copie par courriel, du permis de construire délivré au X.
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Avis 20172147
Mairie de Rezé
Consultation de l'ensemble des pièces (comptables et administratives) relatives au projet urbain...
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Avis 20172165
Mairie de Livry-Gargan
Copie de la mise en demeure PV 09304614P0031 en date du 27 février 2017 relative à la...
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Avis 20172173
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des arrêtés portant permis de construire...
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Avis 20172186
Mairie de Saint-Girons
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X délivré à la société X,...
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Avis 20172195
Mairie de Tours
Communication des documents suivants concernant deux permis de construire délivrés le 16 février...
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Avis 20172206
Mairie de Bordeaux
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré à la X portant sur un projet de...
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Avis 20172243
Mairie de Castanet-Tolosan
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) le plan de construction...
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Avis 20172262
Mairie de Saint-Bon-Courchevel
Communication de la délibération ayant autorisé la cession de la parcelle cadastrée sous le n°X...
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Avis 20172281
Mairie de Trans-en-Provence
Copie de l'avis défavorable du service instructeur concernant le permis de construire n° X qui...
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Avis 20172329
Mairie de Grisy-Suisnes
Communication du dossier relatif au POS antérieur au PLU de 2010 comprenant le plan de zonage...
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Avis 20172330
Mairie de La Faute-sur-Mer
Communication des documents relatifs à la réalisation d’une aire de stationnement de campings...
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Avis 20172371
Mairie de Toufflers
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins, la SARL X en date du...
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Avis 20165467
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X délivré le...