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04/07/2013 Santé Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi

Avis 20131869
Ministère de la défense

Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Discipline Armée
Avis 20132109
Rectorat de l'académie de Créteil

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20131252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation par le comité médical...

04/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20131479
RATP

Communication de l'instruction générale RATP n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010.

04/07/2013 Irrecevable/Tardive Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Santé
Avis 20131567
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie de l'expertise médicale le concernant effectuée par le docteur XXX-XXX XXX le 12 décembre...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20131579
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20131718
France Télécom

Copie du dossier médical la concernant, détenu par la médecine du travail.

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé