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Mairie de Paris 16/10/2014 Affaire courante

  • Avis 20143659
    Mairie de Paris
    Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, ainsi que...
    16/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20143383
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants, relatifs au marché public de gestion et d'exploitation...
    16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20143524
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 du marché de gestion des déchetteries...
    16/10/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

2 Marché public 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Sans objet/Communiqué
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