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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
09/02/2017
Surfaces agricoles
Activités agricoles
Industrie
Avis 20165374
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Gascogne-Haut-Languedoc (SAFER 09)
Copie initiale du cahier des charges de la SAFER concernant la propriété de Madame X.
09/02/2017
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Surfaces agricoles