CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
23/06/2016 Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction

  • Avis 20161687
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants : 1) tous les échanges formés entre le ministère de la justice et...
    23/06/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
  • Avis 20162351
    Tribunal de Grande Instance de Niort
    Communication de l’ensemble des dossiers de divorce qui ont été enregistrés depuis 1992 devant...
    23/06/2016 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
  • Avis 20161421
    Tribunal de grande instance d'Orléans
    Copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
    23/06/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la justice 1 Tribunal de Grande Instance de Niort 1 Tribunal de grande instance d'Orléans

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page