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Avis 20145100
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication d'une copie du recueil d’information préoccupante concernant la situation de leur...
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Avis 20145102
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20145116
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20145124
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son hospitalisation...
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Avis 20145132
Mairie de Verfeuil
Copie du compte rendu de son contrôle d'URSAFF concernant ses contrats.
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Avis 20150001
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'attestation de paiement, ou copie d'écran certifiée conforme, des frais...
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Avis 20150013
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'ensemble de son dossier médical détenu par les services de l'Assurance...
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Avis 20150014
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...
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Avis 20150034
Pôle emploi
Copie du formulaire de licenciement, détenu par l'agence Pôle Emploi de Bollène, délivré par...
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Avis 20150052
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X relatives à son accident du travail en date...
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Avis 20150055
Fondation Lenval
Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.
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Avis 20150058
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service Neurologie, et...
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Avis 20150071
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication des bordereaux d'indemnités journalières concernant la période du 30 août 1989 au...
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Avis 20150096
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des attestations d'inscription au registre de la Mutualité de la mutuelle dénommée...
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Avis 20150098
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CG 44)
Consultation du dossier d'assistance éducative de ses deux enfants X-X's (né le 2 février 2006)...
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Avis 20150121
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)
Communication de l'entier dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie de Monsieur...
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Avis 20150127
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport et de ses annexes, relatif à l'enquête diligentée à la suite d'un...
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Avis 20150134
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Copie de l'attestation produite par Monsieur X X le 17 octobre 2014 motivant l'arrêté de l' ARS...
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Avis 20150251
Commission départementale des soins psychiatriques de Paris (CDSP)
Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...
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Avis 20144884
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication de l'enquête pour informations préoccupantes reçues par le conseil général, du...