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13/09/2007 Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

  • Conseil 20072034
    directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
    - caractère communicable des documents élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre de la...
    13/09/2007 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie Activités agricoles
  • Avis 20073037
    ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Inspection du travail de Bagneux)
    - communication du procès-verbal d'infraction relatif au fonctionnement du comité d'entreprise...
    13/09/2007 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) 1 ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Inspection du travail de Bagneux)

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Conditions de travail 1 Industrie 1 Médicament 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire courante
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