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Avis 20145125
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20150008
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
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Avis 20150075
Ministère de la justice
Communication des documents établis depuis le 10 décembre 2005, à défaut le document...
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Avis 20150114
Ministère de la justice
Consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan :
1) son...