CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
24/09/2015 Surfaces agricoles Industrie Agriculture

  • Avis 20153740
    Conseil départemental de la Charente
    Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs à l'opération...
    24/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Enquête publique
  • Avis 20153810
    Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
    Copie de l'acte authentique de rétrocession des parcelles agricoles cadastrés AE 801 et AE 802,...
    24/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Expropriation - préemption
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Charente 1 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Enquête publique 1 Expropriation - préemption

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page