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Avis 20164815
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...
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Avis 20164824
Centre hospitalier de Troyes
Communication, en leur qualité de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20164896
Syndicat de la plaine de Faverges
Copie du document indiquant la capacité en équivalent habitants du lagunage de Conchardin, avec...
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Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...
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Avis 20164931
Mairie de Gières
Copie du rapport d'études réalisé par le bureau d'études ARTELIA pour le compte de l'association...
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Avis 20165011
Pôle emploi
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de l'entretien qui s'est tenu le 9...
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Avis 20165091
Maternité des Lilas
Communication des documents suivants relatifs à son accouchement par césarienne en urgence le 22...
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Avis 20165249
Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint-Victor
Copie de son entier dossier médical relatif à ses hospitalisations du 13 septembre au 8 décembre...
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Avis 20165296
Préfecture de la Vendée
Copie de documents relatifs au traitement et à la valorisation des déchets verts sur le site de...
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Avis 20165326
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie de l'acte notarié annexé à la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2016...
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Avis 20165353
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20165354
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20165355
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20165356
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20165378
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie du courrier adressé par le président de la communauté de communes de Vallet au préfet de...
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Avis 20165389
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication de documents relatifs à la procédure adaptée concernant la réhabilitation d'un...
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Avis 20165451
Mairie de Saint-Martin-du-Mont
Copie de documents relatifs aux terrains situés lieudit Soblay en amont du sien :
1) les permis...
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Avis 20165460
Mairie de Mouans-Sartoux
Communication, si possible par voie électronique, des délibérations exécutoires suivantes,...
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Avis 20165466
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Communication de pièces jointes à son dossier médical, détenues par le médecin du travail du...
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Avis 20165473
Mairie de La Garde
Communication de l'intégralité des pièces du permis de construire n°83062151070 délivré à...