CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi Industrie Agriculture/Commerce Economie Affaire de principe

  • Avis 19930158
    directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)
    - facture adressée à la société SOLODEC pour la distribution, par les employés de la Poste, de...
    04/02/1993 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
  • Avis 19980313
    directeur général de l'agence nationale des fréquences
    - dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...
    05/02/1998 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf défense Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
  • Avis 19990007
    directeur général de France Télécom (Agence de Quimper)
    - communication à Madame L. de la facture détaillée concernant la ligne téléphonique du domicile...
    21/01/1999 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Economie Industrie Agriculture/Commerce Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur général de France Télécom (Agence de Quimper) 1 directeur général de l'agence nationale des fréquences 1 directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)

Séances

1 04/02/1993 1 05/02/1998 1 21/01/1999

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Développement Durable Et Transports 3 Agriculture 3 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page