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Avis 20171612
Ministère de l'Intérieur
Communication d'un rapport de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération...
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Avis 20175253
Ministère de l'Intérieur
Communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle il a été auditionné détenu...
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Avis 20175395
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision administrative prise à la suite de l'avis du conseil de discipline...
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Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...
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Avis 20181834
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le BO concernant l'échange des pales n° 136 et 269 le...
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Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...
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Avis 20191297
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée...
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Avis 20211072
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants permettant de connaître :
1) le nombre de sanctions...
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Avis 20211471
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein de la...
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Avis 20204231
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale du rapport de l'enquête menée par l'inspection générale de la police nationale...