Recherche - CADA

Commerce de détail Industrie Agriculture Affaire courante

Avis 20164566
Mairie de Buc

Communication des documents suivants relatifs à l'application de l'arrêté préfectoral de...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20164694
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des documents suivants : 1) les déclarations préalables et les pièces jointes concernant...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Conseil 20163761
Préfecture de la Vienne

Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité de l'avis rendu par la commission...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165712
Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165713
Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165714
Aéroports de Paris

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165715
Aéroport de Toulouse-Blagnac

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165716
Aéroports de Lyon

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165717
Aéroport de Montpellier-Méditerranée

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165718
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux (CCI 33)

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165719
Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse (CCI 84)

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165720
Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence (CCI 13)

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165721
Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI Lyon)

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165722
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165723
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20170770
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants visés dans l'avis émis par la commission en date du 29 septembre...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Commerce de détail
Avis 20170979
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la...

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20171208
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants relatifs à l'étude conduite par la direction régionale des...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20163338
Tribunal de commerce de Reims

Communication du document justifiant l'adresse 27 bis rue Buirette à Reims concernant...

15/09/2016 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20154786
Mairie de Chalon-sur-Saône

Copie des documents suivants ; 1) l'autorisation de transfert de débit de tabac dont a bénéficié...

05/11/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail