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Avis 20170675
Mairie de Lodeve
Communication de l'ensemble des fiches de poste, sans qu'elles soient nominatives, concernant...
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Avis 20170679
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication du compte rendu de Madame X, contrôleur du travail, relatif aux constats qu'elle a...
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Conseil 20170684
Communauté de communes du Val de Vienne
Caractère communicable à un administré, du contrat de ruralité conclu entre la préfecture de la...
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Avis 20170687
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication de la lettre-réseau CNAMTS-DRM n° 116/2005 du 19 septembre 2005.
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Avis 20170708
Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et-Vilaine
Copie de documents dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC de la Massaye :
1) l'étude...
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Avis 20170743
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie de documents relatifs à l'aéroport d'Ajaccio :
1) le rapport intitulé « Analyse...
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Avis 20170773
Mairie de La Grave - La Meije
Communication, par courriel, de documents relatifs au terrain de sa cliente :
1) la délibération...
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Avis 20170776
Mairie de Penmarch
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
- dans sa version actuelle :
1) le rapport de...
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Avis 20170784
Préfecture de la Haute-Saône
Copie, par courriel ou courrier ou télécopie, de documents relatifs aux travaux de remblaiement...
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Avis 20170802
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève
Copie des documents suivants :
1) le rôle comportant les noms, prénoms, section et numéros de...
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Avis 20170831
Mairie de Saint-Hilaire La Plaine
Copie de documents relatifs au projet de parc éolien porté par la société Eco Delta :
1) les...
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Conseil 20170844
Mairie de Biviers
Caractère communicable à un administré des preuves de transmission en préfecture de...
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Conseil 20170849
Communauté de communes Coeur et Côteaux du Comminges
Caractère communicable à l'avocat de Madame X, sœur de Monsieur X, en sa qualité d'héritière, de...
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Avis 20170857
Mairie de Dammarie-les-Lys
Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section AH n° 5...
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Conseil 20170873
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, à un riverain qui s'est joint à une association locale de riverains, du...
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Conseil 20170923
Mairie de Dinard
Caractère communicable, à un électeur de la commune, du document relatif au découpage des...
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Avis 20171000
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre de l’établissement de son dossier de retraite, des justificatifs de...
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Avis 20171006
Faculté de médecine - Université d'Angers
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171007
Faculté de médecine de Besançon - Université de Franche-Comté
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171008
Faculté de médecine - Université de Bordeaux
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...