-
Avis 20143647
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...
-
Avis 20143649
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) la main courante qu'il a...
-
Avis 20143651
Mairie de Guyancourt
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal votant l'annualisation...
-
Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20143657
Mairie de Noisy-le-Sec
Copie des documents suivants :
1) tous les arrêtés municipaux relatifs au recrutement et à la...
-
Avis 20143658
Centre hospitalier Pierre Delpech de Decazeville
Communication de la liste de tous les agents n'appartenant pas au corps médical, comprenant...
-
Avis 20143660
Fédération des chasseurs de l'Yonne (FDC 89)
Copie du plan de chasse de l'association des chasseurs de la commune d'Augy, comprenant...
-
Avis 20143661
Ministère de la justice
Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...
-
Avis 20143665
Mairie de Castres Gironde
Communication des éléments suivants :
1) le dossier d'inscription à l'école communale de ses...
-
Avis 20143667
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la convocation de la réunion du bureau...
-
Avis 20143361
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20143386
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication, en sa qualité de représentante du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et...
-
Avis 20143387
Mairie de Feucherolles
Communication des documents suivants :
1) le courrier adressé au maire par Messieurs XXX, XXX...
-
Avis 20143400
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Communication d'une copie de l'attestation établie à la suite de l'intervention des...
-
Avis 20143419
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
-
Avis 20143443
Conseil général de l'Essonne
Copie des documents suivants concernant l'Institut départemental de l'enfance et famille (IDEF)...
-
Avis 20143455
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication de la liste électorale des élections professionnelles du 4 décembre 2014.
-
Avis 20143462
Conseil général du Calvados
Communication du document qui a transféré l'accès à la route départementale RD 33 de la parcelle...
-
Avis 20143502
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...