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Avis 20161683
Centre hospitalier Sainte-Anne
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre sa mémoire, et sur le...
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Avis 20161702
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment une lettre manuscrite du...
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Conseil 20161718
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à...
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Avis 20161750
Conseil départemental de la Dordogne
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de Monsieur X, née en 1944 et décédé en...
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Avis 20160836
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication sans occultation du rapport définitif d'inspection du laboratoire de biologie...
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Avis 20161048
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20161100
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants :
1) les programmes nationaux d'inspection dans le domaine...
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Avis 20161130
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Monsieur X, époux décédé de sa cliente concernant son...
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Avis 20161182
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication des données et conclusions relatives à deux procédures administratives, effectuées...
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Avis 20161188
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical personnel de sa cliente constitué lors de ses hospitalisations...
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Avis 20161189
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication du rapport intégral du PACT des Landes établi suite à sa visite réalisée le 5 mars...
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Avis 20161207
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
Communication du dossier médical de Madame X, mère du demandeur, décédée le 24 novembre 2014 au...
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Avis 20161214
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication, de préférence par voie postale avec accusé de réception, du dossier médical de sa...
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Avis 20161215
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication du dossier médical complet concernant sa fille X, née le 3 mai 1999.
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Avis 20161231
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Communication de trois attestations de versements d'indemnités pour ses trois congés maternité...
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Avis 20161262
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de son relevé individuel d'activité et de prescriptions (RIAP) au titre de l'année 2015.
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Avis 20161267
Haute Autorité de Santé (HAS)
Copie, de tout document permettant de justifier de la date et de l'heure de mise en ligne, sur...
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Avis 20161269
Centre hospitalier de Calais
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de l'opération concernant Madame X,...
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Avis 20161275
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie de leur dossier administratif ainsi que de celui de leur fils mineur, X.
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Avis 20161283
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Copie de l'intégralité du dossier médical relatif à son hospitalisation du 3 juillet 2015 au 6...