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Avis 20130675
Institution nationale des Invalides (INI)
Communication du règlement intérieur de l'Institution nationale des Invalides.
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Avis 20130701
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des modalités de calcul des décharges d'activité de service et des autorisations...
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Avis 20130795
Mairie de Saintes
Communication de la liste intégrale des agents de la commune et du centre communal d'action...
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Avis 20130800
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) l'audit sur la maison de solidarité départementale...
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Avis 20130930
Conseil général de la Loire
Communication des organigrammes incluant les noms des agents des services concernés par les...
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Avis 20130997
Mairie d'Arles
Copie de l'intégralité du compte rendu de la commission administrative paritaire compétente pour...
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Avis 20131022
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de la décision administrative opposable aux agents concernés et autorisant la mise...
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Avis 20130889
Mairie de Saint-André
Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables :
1) le...
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Avis 20131115
Mairie de Survilliers
Communication des documents faisant état des décisions du maire (arrêtés ou notes) relatives aux...
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Avis 20131116
Mairie du Thillay
Copie de l'extrait des bilans sociaux 2009 ou 2011 indiquant le nombre d'agents non titulaires...
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Avis 20131147
Mairie de Vémars
Communication de l'extrait du bilan social 2009 ou 2011 relatif aux charges de fonctionnement et...
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Avis 20131198
Direction générale des douanes et droits indirects
Communication des documents suivants concernant la commission administrative paritaire centrale...
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Avis 20131203
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'ensemble des différents tableaux de service type en vigueur dans les unités...
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Avis 20131213
Mairie de Verrières-le-Buisson
Copie du récépissé notifiant la création du syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la...
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Avis 20131326
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)
Copie du récépissé notifiant la création du syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la...
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Avis 20131355
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication de tous les comptes rendus et procès-verbaux exhaustifs ainsi que les annexes, des...
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Avis 20131217
Mairie de Bagneux
Communication des documents suivants :
1) tous les comptes rendus des réunions du comité...
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Avis 20131469
Mairie de Aussonne
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131470
Mairie de Castelginest
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131484
Mairie de Roques-sur-Garonne
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...