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Avis 20150811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la délégation accordée par l’ordonnateur secondaire au...
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Avis 20150813
Communauté de communes du Tonnerrois
Communication, pour les années 2013 et 2014, du montant des taxes sur les ordures ménagères des...
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Avis 20150893
Direction générale de la prévention des risques
Communication par voie électronique d'une copie des dossiers de demande d'agrément au titre de...
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Avis 20150918
Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
Copie des documents suivants :
1) les conventions d'occupation temporaire, dans leur version...
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Avis 20150969
Préfecture des Yvelines
Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
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Avis 20150981
Conseil départemental du Vaucluse (CD 84)
Communication du bordereau des prix et du détail estimatif, pour les lots numéro 1 et 2 du...
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Avis 20150984
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Copie des éléments suivants relatifs au marché de travaux numéro 13 069 ayant pour objet...
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Avis 20150985
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication du montant des subventions 2012 et 2013 attribuées aux manifestations « Féria »...
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Avis 20150986
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la déclaration de vacance du poste de directeur...
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Conseil 20150993
Mairie de Carnoux-en-Provence
Caractère communicable et obligatoire, à des notaires, de la copie de l'intégralité des dossiers...
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Avis 20150998
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de sa cliente...
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Avis 20151000
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de son client...
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Avis 20151008
Ministère de l'intérieur
Communication de son placement en disponibilité concernant son poste de brigadier de police...
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Avis 20151009
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Nouvelle Calédonie
Communication des différents courriers adressés par le président du conseil de l'ordre des...
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Avis 20151011
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Copie des documents de contrôle des animaux du cirque X installé du 26 au 28 septembre 2014 sur...
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Conseil 20151036
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Caractère communicable de son dossier à une personne contre laquelle le département a déposé...
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Avis 20151051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations effectuées en application des dispositions de l'article 806 du code...
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Avis 20151071
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis à l'occasion de l'incarcération de son...
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Avis 20151080
Chambre de commerce et d'industrie Côte d'Opale (CCI 62)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20151081
Communauté d'agglomération Agglopole-Provence
Communication des documents suivants relatifs aux « immobilisations SOMEDIS » à la date...