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Avis 20233913
Hôpitaux de Grand Cognac
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Avis 20230936
Centre hospitalier du Haut Anjou
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Avis 20227854
Collectivité territoriale de Corse
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Avis 20225142
Ministère des armées
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Avis 20224784
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
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Avis 20223532
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
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Avis 20224405
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
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Avis 20223056
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20221365
Ministère de l'intérieur
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Avis 20220182
Mairie de Paris
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par...
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Avis 20217023
Université d'Orléans
Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) le protocole de...
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Avis 20216547
Ecole primaire Louis Bouchet de Royan
Copie du dossier médical de sa fille X, notamment son suivi psychologique entre septembre 2020...
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Avis 20216740
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier d’accident du travail, dans le cadre d’une...
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Avis 20215294
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie des...
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Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...
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Avis 20211756
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales constituant le dossier...
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Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
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Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports établis par le Docteur X en...
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Avis 20203533
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20200783
Conseil départemental du Rhône
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical.