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Avis 20162142
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)Communication des documents suivants la concernant : 1) les rapports de Messieurs X et X,...
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Avis 20162317
Ministère de la défenseCopie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.
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Avis 20162354
Mairie de ParisCopie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...