-
Avis 20174115
Officier du ministère public près le tribunal de police de ParisCommunication des documents suivants : 1) l'intégralité du carnet métrologique du cinémomètre...
-
Avis 20180304
Officier du ministère public près le tribunal de police de ParisCopie des documents suivants, relatifs à une amende reçue pour dépôt d'ordures sur la voie...