Recherche - CADA

Mairie de Strasbourg Agriculture Economie

Avis 20140904
Mairie de Strasbourg

Communication d'une copie du « bail rural à clauses environnementales » signé par la ville de...

10/04/2014 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Gestion domaniale
Avis 20132088
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs au marché public passé en 2012 portant sur les captures et...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130953
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20124295
Mairie de Strasbourg

Communication des relances adressées par la mairie et non reçues par le demandeur concernant la...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20124107
Mairie de Strasbourg

Communication et modalités de communication de la convention passée entre la commune et la...

06/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs